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AVIS SUR LE PROJET DE SDAASP DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-607
  • Date de publication Acte publié le : 11 janvier 2023
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES: DÉSIGNATION DES LAURÉATS DE LA QUATRIÈME SESSION ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-290
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2017/2018 DEUXIÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-291
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CENTRE DE RESSOURCES DU GÉNIE ÉLECTRIQUE (C.E.R.G.E.) - CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-292
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-293
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 3ÈMES AFFECTATIONS 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-294
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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"LA SCIENCE POUR TOUS" : SOUTIEN À LA PROMOTION D'ACTIONS DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-295
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ACOMPTE DE LA SUBVENTION 2018 AU STIF RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS POUR LES JEUNES EN INSERTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-296
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-297
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-298
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-299
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTourisme
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GESTION FONCIÈRE - JUILLET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-300
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS: DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - DEUXIÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 2ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-301
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT 4ÈME RAPPORT POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-303
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle