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CONVENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT ENTRE LA RÉGION ET LE SIVOA

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-014
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DE LA CITÉ SCOLAIRE DU SECOND DEGRÉ POUR LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-016
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : - AVANCES SUR LA SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2018 - PROGRAMME RÉGIONAL DE QUALIFICATION PAR LA FORMATION CONTINUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-021
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2018. PREMIER RAPPORT.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-022
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SOUTIEN À L'APPRENTISSAGE DU LATIN EN ÎLE-DE-FRANCE CÉRÉMONIE DE RESTITUTION DES VOYAGES À AUSCHWITZ-BIRKENAU

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-023
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN OEUVRE DE LA STRATÉGIE EUROPÉENNE. AFFECTATIONS PROVISIONNELLES, ÎLE-DE-FRANCE EUROPE ET PREMIÈRE ACTION DE COOPÉRATION 2018.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-024
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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FINANCEMENT DES ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-025
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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CONVENTIONS D’UTILISATIONS D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCÉES L’ESSOURIAU AUX ULIS (91), JEAN PERRIN ET JACQUES PRÉVERT À LONGJUMEAU (91) ET LAVOISIER À PORCHEVILLE (78).

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-026
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'INNOVATION (SRDEII) : - SOUTIEN AUX PARIS RÉGION SMART WEEKS EVENTS 2018 - SOUTIEN À PARIS RÉGION ENTREPRISES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-028
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-029
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution