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SUPPRESSION DE LA REDUCTION TARIFAIRE DANS LES TRANSPORTS POUR LES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 03-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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CHARTE RÉPUBLICAINE RÉGIONALE POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SUPÉRIEUR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-370
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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FORFAITS NAVIGO, NAVIGO SOLIDARITE ET IMAGINE R TOUTES ZONES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 18-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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CREATION DU CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL (CAR)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 181-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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CLASSEMENT EN RESERVE NATURELLE REGIONALE DES ETANGS DE BONNELLES (78)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 182-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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FONDS REGIONAL D’INTERVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX D’ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 183-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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AVIS DE LA REGION CONCERNANT LE PROJET DE DECRET DE FUSION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT (EPA) DE LA PLAINE DE FRANCE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (GPA)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 184-16
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 octobre 2016
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

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EVOLUTION DU CADRE DE CONVENTIONNEMENT DES MISSIONS LOCALES PRESENTATION DE L’ACCORD-CADRE ETAT/REGION/ ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES ÎLE-DE-FRANCE SOUTIEN REGIONAL AUX MISSIONS LOCALES AVANCE 2017 ET AJUSTEMENT 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 185-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES VERIFICATION DES COMPTES ET EXAMEN DE LA GESTION DE LA CONSTRUCTION DE LA « PHILHARMONIE DE PARIS »

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 186-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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ADOPTION D’UNE CARTE UNIQUE DES BASSINS D’EMPLOI EN ILE- DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 187-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION POUR UNE POLITIQUE AMBITIEUSE ET INCLUSIVE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE CULTURELLE DE LA REGION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 188-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L’ACHAT DE SEMENCES POUR LA RECOLTE 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 189-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – SEPTEMBRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 190-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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ENTREE AU CAPITAL DE LA SAHLM DE CHARENTONNEAU

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 191-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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VOIES SUR BERGES : POUR QUE TOUTE LA REGION RESPIRE MIEUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 192-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution