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DOTATION COMPLÉMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DES LYCÉES SUPPORTS DES FORMATIONS DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE (MLDS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-544
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PROGRAMME COMPÉTENCES + : LAURÉATS DE L'APPEL À PROJETS PACTE RÉGIONAL INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC) - DEUXIÈME VAGUE.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-545
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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APPROBATION DE L'AVENANT AU BAIL INFLUENCE 2 ET AJUSTEMENT DE CRÉDITS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-546
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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DÉNOMINATION LYCÉE HORTICOLE - MONTREUIL - 93 - LYCÉE DES MÉTIERS DE L'HORTICULTURE ET DU PAYSAGE JEANNE BARET

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-001
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIÉS : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020 - BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DU PAYSAGE - RI PLAN FRICHES - ADHÉSION CLUB DES ACTEURS DU GRAND PARIS - AVENANT CONVENTION DISNEY N°9- SIGNATURE DU PPA GRAND ORLY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-002
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AFFECTATION DE LA CONTRIBUTION RÉGIONALE AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS ET DES PARTICIPATIONS À LA TARIFICATION SOLIDARITÉ TRANSPORTS ET IMAGINE R

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-003
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-004
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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PREMIÈRES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET VERSEMENT COTISATION EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SUIVANTES: CIGREF, SIPP'N'CO DU SIPPEREC, EPSILON, CLUB UTILISATEURS CORIOLIS, "CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION" - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ MICRO FOCUS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-005
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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FORFAITS D'EXTERNAT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE 2019/2020 - 1ER RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-006
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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PRIME RÉGIONALE POUR LES EMPLOYEURS D'APPRENTIS POUR 2020 : 1ÈRE AFFECTATION POUR L'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-007
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-008
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE : PROGRAMME D'INFORMATION, D'ENTRETIENS CONSEIL ET DE PROMOTION DE LA VAE ET PRIC 2020, CHÉQUIERS VAE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-009
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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SOUTIEN À CHOOSE PARIS RÉGION, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PARIS RÉGION ENTREPRISES - 1ÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-010
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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CONTRATS RURAUX : ANCIENS ET NOUVEAUX DISPOSITIFS - AVENANT - 1ÈRE AFFECTATION 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-011
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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SÉCURISATION DES LYCÉES PREMIÈRE AFFECTATION - BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-012
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution