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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-344
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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APPEL À PROJETS "UNE CHANCE POUR TOUS", ECOLES DE PRODUCTION ET AVENANT MODIFICATIF ECOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-345
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-346
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - QUATRIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 5 LABELS CDSR

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-347
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDES EXCEPTIONNELLES AUX AGRICULTEURS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-348
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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5ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-349
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION - 2E RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-350
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLycées
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 4ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-351
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 3ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-352
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 4ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-235
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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CONTRATS D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAUX (CAR) : 4ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-236
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉ POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 4ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-238
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SOUTIEN À L'ESS : AIDES PM'UP ET ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 4ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-239
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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CPER 2021-2027 : TROISIÈME AFFECTATION CONSTRUCTION PROJET PASREL ; CONVENTION MAITRISE D'OUVRAGE IUT SAINT-CLOUD ; AVENANT À LA CONVENTION DE FINANCEMENT ESPCI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-240
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche