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thématique active Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-019
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 23 février 2024
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-020
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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PNR DU GÂTINAIS FRANÇAIS ET PNR DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE : ENGAGEMENT DES PROCÉDURES DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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ADAPTATION DU STATUT DU MÉDIATEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-032
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-034
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-035
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-036
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL RÉGIONAL À SA COMMISSION PERMANENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (EXERCICES 2016 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-040
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION PRIC 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-041
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-042
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution