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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE DEUXIÈME AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-163
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - DIVERSES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-164
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-165
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-166
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE LA POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-167
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieSécurité
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - 3ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-168
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnvironnement
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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE : 1ÈRE AFFECTATION POUR 2024 ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-169
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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RAPPORT D'ACTIVITÉ DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE CERTAINS LYCÉES PUBLICS DE SEPTEMBRE 2021 À SEPTEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-170
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieInstitution
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PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL RELATIF À LA CONCESSION DE SERVICE DE L'ÎLE DE LOISIRS DE VAIRES-TORCY

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-171
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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ILE DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-172
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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AGRICULTURE - 3ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-173
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAgriculture et Alimentation
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SITE HÉRIOT DE LA BOISSIÈRE-ECOLE (78) CONVENTION DE PRÊT D'OBJETS ET D'ŒUVRES POUR LE MUSÉE DES ENFANTS DE TROUPE D'AUTUN (71)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-174
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieAdministration générale
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 3ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-175
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnvironnement
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POLITIQUE SOCIALE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - 3ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-176
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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CPER 2021-2027 : DEUXIÈME AFFECTATION 2024 : OBSERVATOIRE DE PARIS, RÉHABILITATION DES CAMPUS DE MEUDON ET PARIS-CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS (CMQ) "PATRIMOINE ET ARTISANAT D'EXCELLENCE", RÉNOVATION DES GRANDES ÉCURIES DE VERSAILLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-177
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche