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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ILE-DE FRANCE (QUATRIÈME AFFECTATION 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-222
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTourisme
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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (VIF) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 3ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-223
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-224
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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ACTE 2 DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE FRET ET LOGISTIQUE - DEUXIÈME AFFECTATION 2024 : OPÉRATIONS FLUVIALES ET LOGISTIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-225
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME AFFECTATION POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-226
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSanté
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DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-227
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT DU SOCIAL - SÉCURISATION - BOURSES - CENTRE D'APPELS - COMMUNICATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-228
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : RENOUVELLEMENT CONVENTIONS DE PARTENARIAT UNIVERSITAIRES - CONVENTION IBODE - CONVENTION IFMK DÉFICIENTS VISUELS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-229
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSanté
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SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES - 3ÈME AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-230
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 4ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-231
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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FILIÈRES ET INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-232
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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DONNÉES ROUTIÈRES ET CONVENTIONS 100 000 STAGES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-233
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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AFFAIRES EUROPÉENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-234
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEurope et International
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DES AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES, ÉDITORIALES, NUMÉRIQUES ET PLASTIQUES - TROISIÈME AFFECTATION 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-144
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieCulture
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2ÈME AFFECTATION 2024 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-145
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieCulture