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  • Rapport voté

CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE CONSEILLER RÉGIONAL ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS (MANDATURE 2021-2028)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-045
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-046
  • Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2022 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-047
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Lycées
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ACTION RÉGIONALE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AMELIORATION ET SIMPLIFICATION DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-002
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN SOUTIEN RÉGIONAL AU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-006
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

AVIS DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA RÉGIONAL DE L’HABITAT ET DE L’HÉBERGEMENT (SRHH)ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-007
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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AJUSTEMENT DU MONTANT DE LA SUBVENTION RÉGIONALE RELATIVE AU FINANCEMENT DU TITRE DE TRANSPORT DES JEUNES SUITE À LA SUPPRESSION DES ZONES TARIFAIRES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-008
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

PROJET DE BUDGET POUR 2017 EXPOSE GENERAL DES MOTIFSCOMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.4231-8 DU CGCT - MAI 2017

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-009
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES REGIONALES AU CINEMA ET A L’AUDIOVISUEL - REFONTE DU FONDS DE SOUTIEN CINEMA & AUDIOVISUEL - AMELIORATION DE L’AIDE A L’ECRITURE DE SCENARIO DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE DE SCENARISTES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-010
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-011
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Famille, Action sociale, Handicap
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-012
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Logement et Aménagement
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER POUR LA CROISSANCE, L'EMPLOI ET L'INNOVATION (SRDEII) - STRATÉGIE SMART INDUSTRIE 2017-2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-013
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Économie et Emploi
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER : MESURES EN FAVEUR DE L’ENTREPRENEURIAT, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-014
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT- SEPTEMBRE 2017COMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION EUROPÉENNE DE LA RÉGION

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-015
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Institution
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SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro de l'arrêté : CR 2017-016
  • Acte publié le : 08 janvier 2023
  • Administration générale