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1ÈRE AFFECTATION 2021 POUR LES E2C - CONVENTION RGPD AVEC L'IPP - MAJORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN AUX ORGANISMES ASSOCIÉS : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 ET 2019-2020 - AIDE DE 100€ AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 1ÈRES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-051
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 1ÈRES AFFECTATIONS 2021 APPEL À PROJETS 2021 : PLAN VERT 10ÈME SESSION ET BIODIVERSITÉ 3ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DISCRIMINATIONS, VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET ENFANTS, EGALITÉ FEMMES-HOMMES, CENTRE HUBERTINE AUCLERT, QUARTIERS POPULAIRES ET CITOYENNETÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS RELATIVES À DES EPLE FIXATION DE REDEVANCES DANS LE CADRE DE CONVENTIONS D'OCCUPATION D'EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-056
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FONDS D’ÉQUIPEMENT D’URGENCE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDES AUX ÉTUDIANTS INFIRMIERS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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AIDES AU MONDE DE LA CULTURE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-C06
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 avril 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture