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ADMISSIONS EN NON VALEUR EN MATIERE DE TAXES D’URBANISME OPERATIONS COMPTABLES EN MATIERE D’AMORTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-550
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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BOUCLIER DE SECURITE SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES POLICES MUNICIPALES FONDS REGIONAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT EN PORTIQUES DE SECURITE AFFECTATIONS 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-551
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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APPROBATION DU PROGRAMME D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE POUR LES ANNEES 2016 A 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-552
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ACTIONS EUROPEENNES – SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU 2EME FORUM DES CARRIERES DE L’EUROPE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-553
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FABRIQUES DE CULTURE TROISIEME AFFECTATION 2016 AFFECTATIONS AU TITRE DU SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT DE FABRIQUES DE CULTURE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-555
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE CINQUIEME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-557
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES HUITIÈME RAPPORT DE L’ANNÉE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-559
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ENRICHISSEMENT DES INDICATEURS D INSERTION PROFESSIONNELLE DES LYCEENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-561
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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GESTION FONCIERE DES ETABLISSEMENTS DEMANDE DE DESAFFECTATION ET CESSION DE DEUX PARCELLES DU LYCEE DU GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-563
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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