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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-409
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION DE NOUVEAUX PARTENAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-410
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-412
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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SÉCURISATION DES LYCÉES CINQUIÈME AFFECTATION - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-413
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉPLOIEMENT DE L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE, DE LA POLITIQUE ENTREPRENEURIAT, DE L’ARTISANAT ET DES MÉTIERS D’ART

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-414
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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COMITÉS LOCAUX ÉCOLE ENTREPRISE (CLEE) - MOSAÏQUE DE TALENTS ET OLYMPIADES INTERNATIONALES DE LA CHIMIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-416
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SEINE NORMANDIE ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-417
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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MISE EN ŒUVRE DES NOUVELLES COMPÉTENCES RÉGIONALES EN MATIÈRE D’INFORMATION SUR LES MÉTIERS ET LES FORMATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-418
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES CITÉS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DE LA VILLE DE PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-419
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-420
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 ET 2019-2020 - ACTIONS POUR LA GÉNÉRALISATION DES PRODUITS BIOLOGIQUES ET LOCAUX DANS LES EPLE D’ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-421
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE L'APPRENTISSAGE : MAJORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE DES OF-CFA

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-422
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 4ÈME RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-423
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’INTERVENTION « VÉHICULES PROPRES » - ÉNERGIE - DÉCHETS - BIODIVERSITÉ : 5ÈME RAPPORT - AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-424
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDE AU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI) - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-425
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 novembre 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement