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  • Rapport voté

MESURES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE FACE À LA CRISE SANITAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C07
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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MESURES D’URGENCE RÉGIONALES EN FAVEUR DE L’ÉQUITATION FRANCILIENNE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C08
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX BOURSIERS DEMI-PENSIONNAIRES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19 - MAI 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C09
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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MESURES D'URGENCE AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - COVID 19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C10
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ACTIONS INTERNATIONALES - APPUI À DES ZONES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DE LA RÉGION DANS LA LUTTE CONTRE LE COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C11
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Europe et International
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES : PM’UP COVID-19, 1ER RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C12
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C13
  • Contrôle de légalité : 27 mai 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Santé
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP COVID-19, 2ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C14
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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RENFORCEMENT DES AIDES AU MONDE DE LA CULTURE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C15
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
  • Rapport voté

AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ÉLÈVES BOURSIERS DANS LE CADRE DU COVID-19 - 2ÈME RAPPORT - JUILLET 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C16
  • Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C17
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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PLAN DE RELANCE SPORT : MON ÉTÉ, MA RÉGION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C18
  • Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP COVID-19, 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2020-C19
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi
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POLITIQUE AIR ÉNERGIE CLIMAT : 1ÈRES AFFECTATIONS 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-035
  • Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 1ER RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-036
  • Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi