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PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS EXPÉRIMENTALES : TROISIÈME AFFECTATION 2019 PROGRAMME RÉGIONAL ACTIONS TERRITORIALISÉES : DEUXIÈME AFFECTATION 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-203
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2019 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-204
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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RÉSEAUX D'ENTREPRISES ET ÉVÈNEMENTS PARIS REGION SMART WEEKS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-205
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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2ÈME AFFECTATION 2019 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 2ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE 2ÈME AFFECTATION 2019 POUR LE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN RÉGION

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-206
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Culture
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE 1ER RAPPORT POUR 2019 ET PROJET "SUSTAINABLE POLICY RESPONSE TO URBAN MOBILITY TRANSITION"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-207
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ACCUEIL DES CHERCHEURS EN MOBILITÉ, AVENANT À LA CONVENTION FINANCIÈRE PIA3 RÉGIONALISÉ AXE FILIÈRES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-208
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-209
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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RECONDUCTION D'ACTIONS DE FORMATION AU TITRE DES PROGRAMMES : - PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION POUR L'EMPLOI (1ÈRE RECONDUCTION) - PROGRAMME RÉGIONAL FORMATIONS MÉTIERS (3ÈME ET DERNIÈRE RECONDUCTION) - PROGRAMME DE FORMATION POUR LES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE (3ÈME RECONDUCTION DE LA 1ÈRE CONSULTATION ET 2ÈME RECONDUCTION DE LA SECONDE CONSULTATION)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-210
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 3ÈMES AFFECTATIONS POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-211
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Institution
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SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF EN ÎLE-DE-FRANCE CONVENTIONS PLURIANNUELLES POUR L'OLYMPIADE 2017-2020 - 3ÈME RAPPORT POUR 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-213
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉVOLUTION DU RÈGLEMENT RÉGIONAL DES BOURSES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-214
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Famille, Action sociale, Handicap
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 2ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-215
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Sécurité
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  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-216
  • Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIÉTÉ SPR BÂTIMENT- LYCÉE ANDRÉ SABATIER À BOBIGNY

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-217
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
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PLAN RÉGIONAL D'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES 2019-2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2019-218
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2019
  • Acte publié le : 23 novembre 2022
  • Économie et Emploi