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MESURES EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE : MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INTERVENTION MAJORATION DES COÛTS-CONTRATS - SOLDES AIDE À L'ENTRÉE EN APPRENTISSAGE - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET FRANCE COMPÉTENCES - PRESTATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-468
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-469
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 5ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-470
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSécurité

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AJUSTEMENT DES DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES LYCÉES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-471
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-472
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 4ÈME AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-473
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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PROJETS COMPÉTENCES + 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-474
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AIDES INDIVIDUELLES DAEU ET TROPHÉES DES ÉTUDIANTS AMBASSADEURS DE L'ÎLE-DE- FRANCE : AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-475
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATIONS SANITAIRES - AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-476
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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CONSEIL RÉGIONAL DES JEUNES D'ÎLE-DE-FRANCE : PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-477
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CONVENTIONS D'UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LES EPLE - TROISIÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-478
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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5ÈME AFFECTATIONS PROVISIONNELLES DES CRÉDITS DE LA DSI, AVENANT N°1 PROJET ZEFIR ,NOUVELLE ANNEXE SIPP'N'CO ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UGAP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-479
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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GÉNÉRALISATION DES PRODUITS LOCAUX ET BIOLOGIQUES ET POLITIQUE DE TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES LYCÉES PUBLICS FRANCILIENS - 4ÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-480
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT : 3ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-481
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-482
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens