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CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER RÉGIONAL SITUÉ AU 59, RUE DE BABYLONE (PARIS 7ÈME)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-501
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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COMMUNICATION : RAPPORT SOCIAL DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-502
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

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PARIS RÉGION UP : INNOV'UP - LEADER PIA 4, 5ÈME RAPPORT 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-503
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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ATTRIBUTION DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE À DES CONSEILLERS RÉGIONAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-504
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AIDES AUX ENTREPRISES : PM'UP - COVID-19, 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C01
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE - DÉPENSES RELATIVES À LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C02
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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FONDS D'URGENCE POUR LA CULTURE : AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE - COVID19 EN FAVEUR DES COMMERCES CULTURELS, AIDE À L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION DES LIEUX ET COMMERCES CULTURELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C03
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : 6E AFFECTATION, SURCOÛTS COVID DE L'OPÉRATION GRAND EQUIPEMENT DOCUMENTAIRE - ET RÉAFFECTATION DE SUBVENTIONS "BOURSES MOBILITÉ IDF"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C04
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE COVID-19 POUR LE SPECTACLE VIVANT (PREMIÈRE AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C05
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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FONDS RÉSILIENCE 2 ET AIDE EXCEPTIONNELLE À LA RELANCE DES COMMERCES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C06
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE COVID-19 POUR LE SPECTACLE VIVANT (2ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C07
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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DISPOSITIFS DE SOUTIEN EN TRÉSORERIE POUR LES ENTREPRISES (REBOND, RÉSILIENCE, FAST, AIDE À LA RELANCE DES COMMERCES)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C08
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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AIDE EXCEPTIONNELLE D'URGENCE - COVID19 EN FAVEUR DES COMMERCES CULTURELS, AIDE À L'AMÉNAGEMENT ET L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION DES LIEUX ET COMMERCES CULTURELS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C09
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE - DÉPENSES RELATIVES À LA CRISE DU COVID-19

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C11
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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CRÉATION D'UN FONDS COVID 2021 POUR LES EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-C12
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 avril 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution