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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-388
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-389
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-390
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-391
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-392
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

AIDE AU PARC PRIVÉ - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-393
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-394
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-395
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DU PACTE AGRICOLE : 4ÈME AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-396
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ADMISSIONS EN NON-VALEUR - SEPTEMBRE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-397
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-398
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L’AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION POUR L’ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-399
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

VALORISER LE MÉRITE, L'EXCELLENCE ET L'OUVERTURE SOCIALE À TRAVERS LE SOUTIEN RÉGIONAL AUX CORDÉES DE LA RÉUSSITE - 2ÈME AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-400
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT RELATIVES À LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - 3ÈME RAPPORT AUTORISATIONS DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER DES CONVENTIONS - SECTEUR RESSOURCES HUMAINES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-401
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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thématique active Rapport voté

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-402
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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