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RÉMUNÉRATION ET RÉGIMES INDEMNITAIRE DES AGENTS DU SIÈGE ET DES LYCÉES : RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-403
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2019-2020 ET 2018-2019 DES AIDES SOCIALES AUX LYCÉENS ET ÉLÈVES POST-BAC ET COMPLÉMENT 2018 DE L’AIDE À L’INTRODUCTION BIOLOGIQUE DANS LES RESTAURATIONS SCOLAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-404
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SÉCURISATION DES LYCÉES - CINQUIÈME AFFECTATION - BUDGET 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-405
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-406
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - SECOND VERSEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-407
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-408
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-409
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-251
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES : DEUXIÈME RAPPORT POUR 2019 AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE : QUATRIÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-253
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-254
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-255
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-256
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-257
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juillet 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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