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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-164

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-164
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-165

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-165
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-166

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-166
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-167

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-167
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-168

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-168
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-169

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-169
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-170

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-170
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2024-171

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-171
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 12 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-174 Portant nomination au Comité de sélection du Fonds d’aide à la création de jeu vidéo de la Région Ile-de-France

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-174
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 25 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-175 Portant déport de Madame Valérie PÉCRESSE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-175
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 18 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-176

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-176
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 13 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-177

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-177
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 13 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-178

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-178
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 13 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-179

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-179
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 13 juin 2024
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Arrêté n°AR 2024-180 Portant délégations de signatures du pôle finances

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-180
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 14 juin 2024
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