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ACCÈS INTERNET TRÈS HAUT DÉBIT DANS LES LYCÉES FRANCILIENS 1ER RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-030
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 6ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 1ER RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-032
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

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1ÈRE AFFECTATION 2022 AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS ET AFFECTATIONS INFORMATION ET PROMOTION DE L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-033
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2022 - RÈGLEMENT DES AUTORISATIONS DU SANITAIRE ET DÉROGATIONS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-034
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE (PQFC ET PRIC) - INDEMNITÉS DE STAGE ET FRAIS DE TRANSPORT DES ÉTUDIANTS MK ET ERGO

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-035
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieSanté

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AJUSTEMENT DU DISPOSITIF DE SOUTIEN À LA RECHERCHE SUR DES THÉMATIQUES D'INTÉRÊT MAJEUR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-036
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATIONS D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT 2022 DOTATIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieLycées

thématique active Rapport voté

1ER RAPPORT INTERNATIONAL 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieEurope et International

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 5ÈME AFFECTATION POUR 2021 ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-442
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

thématique active Rapport voté

CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2021 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-443
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

thématique active Rapport voté

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DES FORMATIONS INFIRMIER ET MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-444
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

thématique active Rapport voté

PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 5ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 5ÈME RAPPORT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-441
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLycées

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FIXATION DES TAUX POUR LA « TICPE GRENELLE » ET DU MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE SPÉCIALE ANNUELLE POUR 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-174
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 décembre 2017
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieFinances et fonds européens

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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU C.G.C.T.- SEPTEMBRE 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-149
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.4231-7-1 DU CGCT- SEPTEMBRE 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-150
Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
CatégorieInstitution