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LA POLITIQUE REGIONALE DE SANTE ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’ACTION REGIONALE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-004
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’APPRENTISSAGE - AJUSTEMENT DE LA CARTE DES FORMATIONS EN CFA - FINANCEMENT DE POSTES DE DEVELOPPEURS DE L’APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-147
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LA POLITIQUE SOCIALE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LANCEMENT D’UN MARCHE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE SUR LES BESOINS EN MATIERE DE CRECHES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-148
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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LA REGION S’ENGAGE POUR LA FORMATION ET L’EMPLOI PREMIERE AFFECTATION DE SUBVENTIONS PASSERELLES ENTREPRISES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-149
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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COMMUNICATION : COMPTE RENDU ANNUEL DE L’UTILISATION DES CREDITS ALLOUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DU FONDS D’URGENCE ANNEE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-151
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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COMMUNICATION : BILAN ANNUEL D’UTILISATION DES CREDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2015

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-152
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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CONVENTIONS D’UTILISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS : LYCEES PREVERT ET GALILEE A COMBS-LA-VILLE (77)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-153
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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DÉNOMINATION DU LYCÉE FRANÇOIS 1ER – 77 – LYCÉE INTERNATONAL FRANÇOIS 1ER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-154
  • Date de publication Acte publié le : 09 janvier 2023
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Arrêté n°AR 2024-023 portant composition du comité de pilotage du site Natura 2000 FR 1100799 « Haute vallée de l’Essonne »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-023
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 08 février 2024
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Arrêté n°AR 2024-024 portant composition du comité de pilotage des site Natura 2000 FR 1110102 « Marais d’Itteville et de Fontenay-le-Vicomte » et FR 1100805 « Marais des basses

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-024
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 08 février 2024
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Arrêté n°AR 2024-025 portant composition du comité de pilotage des sites Natura 2000 FR 1100795 et FR 1110795 « Massif de Fontainebleau »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2024-025
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 février 2024
  • Date de publication Acte publié le : 08 février 2024
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