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SOUTIEN AUX SINISTRÉS DES OURAGANS DANS LES CARAÏBES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-167
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 octobre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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VERS UNE DÉMOCRATIE RÉGIONALE PLUS INCLUSIVE ET PARTICIPATIVE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-169
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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REMPLACEMENT À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-170
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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SCHÉMA DIRECTEUR D'ACCESSIBILITÉ - TRANCHE 2

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-171
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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CONVENTION AVEC L'EPFIF POUR LA MOBILISATION DU PATRIMOINE FONCIER DE LA RÉGION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-182
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ORIENTATIONS RÉGIONALES RELATIVES AUX NOUVEAUX CONTRATS DE PARCS NATURELS RÉGIONAUX (2018 - 2020) DEMANDE DE PROROGATION DU CLASSEMENT DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DU GÂTINAIS FRANÇAIS, DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE ET DU VEXIN FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-184
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS 2018-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-185
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 décembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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ADOPTION DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM) AVEC LES AGENCES TERRITORIALES SEINE-ET-MARNE-DÉVELOPPEMENT, ESSONNE DÉVELOPPEMENT, COMITÉ D'EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL D'OISE (CEEVO). AFFECTATIONS DE SUBVENTIONS. BILAN DES AIDES D'ETAT 2016.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-186
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 novembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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COMMUNICATION SUR LES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-156
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2018 DOTATION MISSION DE LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE 2017 - 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-157
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 septembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION : ADOPTION DE LA CHARTE DE RECONNAISSANCE DU PARCOURS SYNDICAL DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA CARRIÈRE ET L'ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-158
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - SEPTEMBRE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-148
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2017
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2017-198
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution