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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-062
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-063
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-064
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DECISION MODIFICATIVE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-065
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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RECONSTRUCTION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME - PHASE DE TRAVAUX D'URGENCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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COMMUNICATION - LE BILAN DES AIDES ET RÉGIMES D’AIDES MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE EN 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-067
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE : UNE PRATIQUE AMBITIEUSE ET INNOVANTE AU SERVICE DE L'ACTION RÉGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 11 avril 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-069
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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CRÉATION DE L'ASSOCIATION "CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR" DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS TERRITOIRES D'INNOVATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-072
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 décembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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5ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2019 ACCORD DE COOPÉRATION AVEC LE GOUVERNEMENT RÉGIONAL DU KURDISTAN D'IRAK

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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AFFECTATION POUR L’AMÉLIORATION DES ESPACES SANITAIRES DANS DIVERS EPLE FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-074
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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PROJET DE BUDGET POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-075
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION AU CONSEIL REGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-076
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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