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  • Rapport voté

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-044
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-046
  • Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2022 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-047
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Lycées
  • Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- FÉVRIER 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-007
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2014 ET SUIVANTS)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-017
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-019
  • Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
  • Acte publié le : 23 février 2024
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-020
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PNR DU GÂTINAIS FRANÇAIS ET PNR DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE : ENGAGEMENT DES PROCÉDURES DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-024
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

ADAPTATION DU STATUT DU MÉDIATEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-031
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

CONSULTATION DES FRANCILIENS POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE ÎLE-DE-FRANCE ZAN, ZEN ET CIRCULAIRE À L'HORIZON 2040

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-015
  • Contrôle de légalité : 08 février 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DYNAMIQUE QUI PERMET DE RENDRE DE L'ARGENT AUX FRANCILIENS (2ÈME PARTIE) - VALORISATION DE L'OPTION D'ACHAT SUR L'IMMEUBLE INFLUENCE 1

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-008
  • Contrôle de légalité : 05 février 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - JUILLET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-032
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-033
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-016
  • Contrôle de légalité : 05 février 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

ACCORD DE RELANCE ENTRE L'ÉTAT ET LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-005
  • Contrôle de légalité : 05 février 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Finances et fonds européens