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Rapport voté

CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 5ÈME AFFECTATION ET AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-333
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DIVERS DISPOSITIFS D'AMÉNAGEMENT : CONTRIBUTION EN FAVEUR DE L'EPL PARIS LA DÉFENSE - PARTENARIAT AVEC L'IPR - PPA RN20 - RPC - 100 QIE - RECONQUÉRIR LES FRICHES - SOUTIEN AUX INITIATIVES D'URBANISME TRANSITOIRE - CPIER VALLÉE DE LA SEINE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-334
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉS ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-335
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (4ÈME AFFECTATION POUR 2022)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-336
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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EQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-337
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

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AFFECTATIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE RÉGIONALE EN FONCTIONNEMENT - 5ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-339
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - PLAN VERT - EAU - AIR - ÉNERGIE - AFFECTATIONS POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-340
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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POUR UNE POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT CULTUREL AMBITIEUSE AU SERVICE DE TOUS LES FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-341
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieCulture

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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2022 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-342
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieCulture

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE FRANCILIEN

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-343
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
Date de publication Acte publié le : 10 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES ET PROMESSE RÉPUBLICAINE - AFFECTATIONS EN FONCTIONNEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-344
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-345
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 26 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ÎLE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 5ÈME RAPPORT 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-346
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieCulture

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AFFECTATIONS POUR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ, CONTRATS RURAUX (COR), PETITES VILLES DE DEMAIN ET FILIÈRES BOIS-BIOSOURCÉS - APPROBATION D'UNE CHARTE FORESTIÈRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-348
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 27 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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PARIS RÉGION UP : AIDES PM'UP, TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES - 2ÈME RAPPORT POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-349
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi