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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : AIDES EN FAVEUR DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2021 - REMISES GRACIEUSES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-018
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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ACTION TERRITORIALISÉE : 1ÈRE AFFECTATION 2021 - ACTION EXPÉRIMENTALE : 1ÈRE AFFECTATION 2021 - PRFE : 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-020
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE - PREMIÈRE AFFECTATION 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-023
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DISPOSITIONS FAVORISANT L'OFFRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS - HABILITATION DE LA PRÉSIDENTE À SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT PORTANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITORIALISÉE AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CNFPT)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-067
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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RÈGLEMENT D’INTERVENTION DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2020-2030

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-068
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

Arrêté

Arrêté n°AR 2023-069

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2023-069
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 mars 2023
Date de publication Acte publié le : 02 mars 2023
CatégorieInstitution

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 "SERVICES GÉNÉRAUX" - PREMIER RAPPORT 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-070
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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ACTIONS INTERNATIONALES - PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-071
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEurope et International

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AIDE AU PARC PRIVÉ - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2020 - APPROBATION DE CINQ LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-072
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DÉPLOIEMENT ET ANIMATION DU SERVICE PUBLIC RÉGIONAL DE L’ORIENTATION DANS LES BASSINS D'EMPLOI ET AIDES INDIVIDUELLES AU DAEU 2019-2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-073
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME RELATIVES À LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE PREMIER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-075
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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ÉTUDES EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN SERVICE DE NAVETTE AUTONOME ET LA CONNAISSANCE DES USAGES DU BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-076
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JANVIER 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-077
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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STRATÉGIE FRET ET LOGISTIQUE : PREMIER RAPPORT 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-078
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION EN FAVEUR DE LA SECRIF - PREMIER ACOMPTE 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-079
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale