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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - SEPTEMBRE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-038
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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PARTICIPATION DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À LA CRÉATION DE LA FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-028
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-030
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES JEUNESCOMMUNICATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES JEUNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-031
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-065
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-066
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - FÉVRIER 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-009
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - FÉVRIER 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-010
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieInstitution
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REVOYURE DU PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-012
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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CONVENTION PRIC 2021 AVEC PÔLE EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 février 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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PLAN DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES JEUNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 04 février 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ORIENTATIONS DU FUTUR CPER 2021-2027

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-072
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES FRANCILIENS (1ÈRE PARTIE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-073
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-070
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 14 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-071
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2022
  • CatégorieInstitution