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CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX ACTIONS RÉGIONALES EN FAVEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

PLAN D'AIDES D'URGENCE POUR L'UKRAINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieEurope et International
  • thématique active Rapport voté

"PLAN ANTI-BRUIT POUR UNE ÎLE-DE-FRANCE PLUS CALME" PLAN RÉGIONAL DE RÉDUCTION DES NUISANCES SONORES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-020
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
  • thématique active Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MAI 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-022
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MAI 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-023
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

BILAN BIENNAL DU SCHÉMA DE PROMOTION DES ACHATS RESPONSABLES DE LA RÉGION ÎLE- DE-FRANCE 2022-2028

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET CRÉATIONS DE POSTES POUR L'ÎLE DE LOISIRS DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-026
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 03 juin 2024
  • CatégorieAdministration générale
  • thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MAI 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-027
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 29 mai 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-029
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-030
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2024
  • Date de publication Acte publié le : 31 mai 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-032
  • Date de publication Acte publié le : 12 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR DONNER MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS RÉGIONAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4221-5 (17°) DU CGCT - SEPTEMBRE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-035
  • Date de publication Acte publié le : 12 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

ADOPTION DU PROJET DE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ENVIRONNEMENTAL OU SDRIF-E

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-036
  • Date de publication Acte publié le : 01 octobre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement