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thématique active Rapport voté

CONDITIONS DE LA SECURISATION DE LA GESTION DES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT CONFIES A LA REGION POUR LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2014-2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 26-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CADRE DE MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES REGIONAUX DE LA POLITIQUE EUROPENNE DE COHESION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 27-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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UN NOUVEL ENGAGEMENT POUR L’APPRENTISSAGE : PLAN D’ACTION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 28-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES – REGIME INDEMNITAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 29-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS LES LYCEES – FEVRIER 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 30-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES – FEVRIER 2016

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 31-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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INDEMNITE DE FONCTION DU PRESIDENT DE LA SAERP

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 32-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

RENEGOCIATION DE L’ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET POLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 33-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOUVEAU CONSEIL SCIENTIFIQUE REGIONAL (CSR) ET SOUTIEN TRANSITOIRE AUX ACTEURS DES DOMAINES D’INTERET MAJEUR (DIM) LABELLISES SUR LA PERIODE 2012-2015

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 34-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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CRÉATION DE LA COMMISSION D’ÉTHIQUE REGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 35-16
Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
CatégorieInstitution

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AVIS DU CONSEIL RÉGIONAL SUR LE PLAN RÉGIONAL DE SANTÉ (PRS) 2023-2028

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-036
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieSanté

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DÉCISION MODIFICATIVE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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SAISINE DE L'ÉTAT POUR UN CHOC DE DÉCENTRALISATION EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 octobre 2023
Date de publication Acte publié le : 13 novembre 2023
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-042
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - NOVEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-045
Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
CatégorieInstitution