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  • Rapport voté

FIXATION DE 32 NOUVEAUX INDICATEURS

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-072
  • Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Acte publié le : 14 décembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-073
  • Contrôle de légalité : 09 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR DONNER MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS RÉGIONAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 4221-5 (17°) DU CGCT - NOVEMBRE 2022

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-075
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FISCALES POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-069
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-074
  • Contrôle de légalité : 10 novembre 2022
  • Acte publié le : 10 novembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PROJET DE BUDGET POUR 2023

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-076
  • Contrôle de légalité : 14 décembre 2022
  • Acte publié le : 14 décembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET CRÉATIONS DE POSTES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2023-016
  • Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Acte publié le : 01 juin 2023
  • Administration générale
  • Rapport voté

PRIC 2023 : CONVENTION FINANCIÈRE ET AVENANT AU PACTE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2023-003
  • Contrôle de légalité : 31 mars 2023
  • Acte publié le : 31 mars 2023
  • Formation professionnelle et Emploi
  • Rapport voté

JAUNE BUDGÉTAIRE ET RÉVISION DE L'AGENDA 22 POUR L'ANNÉE 2021 PLAN RÉGIONAL POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Numéro de l'arrêté : CR 2023-009
  • Acte publié le : 31 mars 2023
  • Institution
  • Rapport voté

"UN NOUVEL AIR POUR L'ÎLE-DE-FRANCE" PLAN RÉGIONAL POUR LA QUALITÉ DE L'AIR 2022-2028

  • Numéro de l'arrêté : CR 2023-010
  • Contrôle de légalité : 31 mars 2023
  • Acte publié le : 31 mars 2023
  • Environnement
  • Rapport voté

SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE (RER-V) ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 2ÈME RAPPORT 2023

  • Numéro de l'arrêté : CP 2023-115
  • Contrôle de légalité : 01 juin 2023
  • Acte publié le : 01 juin 2023
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

STRATÉGIE ENVIRONNEMENTALE RÉGIONALE (JAUNE BUDGÉTAIRE - PROJET DE BUDGET 2023)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-079
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-080
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2022-081
  • Contrôle de légalité : 19 décembre 2022
  • Acte publié le : 21 décembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2023-012
  • Contrôle de légalité : 30 mars 2023
  • Acte publié le : 31 mars 2023
  • Institution