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thématique active Rapport voté

COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-063
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-065
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
CatégorieInstitution

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MAISON DE L'APPPRENTISSAGE DE GENNEVILLIERS (92) - DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA DOMANIALITÉ DU DOMAINE PUBLIC

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-067
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2023
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
CatégorieFinances et fonds européens

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - DÉCEMBRE 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-068
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
CatégorieInstitution

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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-069
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2023
Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
CatégorieInstitution

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RETRAIT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DU SMEAG DE L'ÎLE DE LOISIRS DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-070
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 décembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2023
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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COMMUNICATION - ACTIONS ENTREPRISES EN RÉPONSE AUX OBSERVATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA POLITIQUE SANITAIRE ET MÉDICO-SOCIALE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2015 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-001
Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
CatégorieInstitution

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ARRÊT DU PROJET DE PLAN DES MOBILITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE 2030

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-002
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
CatégorieTransports et mobilités

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COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR LA GESTION DE LA SOCIÉTÉ PARIS REGION VENTURE FUND (PRVF) ET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE QUI A CRÉÉ ET ABONDÉ CETTE SOCIÉTÉ DONT ELLE EST L'ASSOCIÉE-UNIQUE (EXERCICES 2011 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-005
Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
CatégorieInstitution

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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - MARS 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-007
Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
CatégorieInstitution

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PROTOCOLE D'ACCORD PLURIANNUEL PRIC 2024-2027, CONVENTION FINANCIÈRE PRIC 2024, CONVENTION DÉLÉGATION FINANCIÈRE À FRANCE TRAVAIL, AVENANT À LA CONVENTION FINANCIÈRE PRIC 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-009
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2024
Date de publication Acte publié le : 27 mars 2024
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MARS 2024

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-011
Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
CatégorieInstitution

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AGENDA "POUR UNE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SANS SIDA" SECONDE ÉDITION

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-012
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2024
Date de publication Acte publié le : 03 juin 2024
CatégorieSanté

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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MARS 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-013
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2024
Date de publication Acte publié le : 27 mars 2024
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR L'AGENCE DES ESPACES VERTS (ÎLE-DE-FRANCE NATURE) ET SES RELATIONS AVEC LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2017 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-014
Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
CatégorieInstitution