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  • thématique active Rapport voté

RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-025
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 juin 2023
  • Date de publication Acte publié le : 13 juin 2023
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - JUILLET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-026
  • Date de publication Acte publié le : 17 juillet 2023
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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - SEPTEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-030
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - SEPTEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-031
  • Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

PROJET DE BUDGET POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

PROTOCOLE DE FINANCEMENT ENTRE ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS, LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE, LES DÉPARTEMENTS D'ÎLE-DE-FRANCE ET LA VILLE DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-053
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieTransports et mobilités
  • thématique active Rapport voté

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES GROUPES DE FONCTIONS RIFSEEP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-054
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 28 décembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

PROTOCOLE D'ACCORD ÉTAT-RÉGION CPER TRANSPORT 2023-2027 ; FONDS RELAI POUR L'ANNÉE 2024 DES OPÉRATIONS RELEVANT DU CPER 2015-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 21 décembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE AU SEIN DU BUDGET 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-063
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT ANNUEL D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-061
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-046
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-047
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 16 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES - PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2023
  • CatégorieAdministration générale