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COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR DONNER MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS RÉGIONAUX EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4221-5 (17°) DU CGCT - NOVEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-049
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - BILAN ANNUEL DES AIDES ET RÉGIMES D'AIDES (2022) MIS EN ŒUVRE EN ÎLE- DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-051
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
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AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES OUVRAGES OLYMPIQUES 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
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COMMUNICATION AU CONSEIL RÉGIONAL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-058
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - DÉCEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-059
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-065
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
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MAISON DE L'APPPRENTISSAGE DE GENNEVILLIERS (92) - DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA DOMANIALITÉ DU DOMAINE PUBLIC

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

COMPTE RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - DÉCEMBRE 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-068
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2023-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 décembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2023
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

PROTOCOLE D'ACCORD PLURIANNUEL PRIC 2024-2027, CONVENTION FINANCIÈRE PRIC 2024, CONVENTION DÉLÉGATION FINANCIÈRE À FRANCE TRAVAIL, AVENANT À LA CONVENTION FINANCIÈRE PRIC 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-009
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 mars 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR ESTER EN JUSTICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-7-1 DU CGCT - MARS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-011
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

AGENDA "POUR UNE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE SANS SIDA" SECONDE ÉDITION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-012
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 juin 2024
  • Date de publication Acte publié le : 03 juin 2024
  • CatégorieSanté
  • thématique active Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - MARS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 27 mars 2024
  • CatégorieInstitution
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CRÉATION D'UNE MISSION D'INFORMATION ET D'ÉVALUATION RELATIVE AUX ACTIONS RÉGIONALES EN FAVEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2024-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 28 mars 2024
  • Date de publication Acte publié le : 28 mars 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi