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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) ET CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT) - DEUXIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-319
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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RENFORCEMENT DES RELATIONS DE LA RÉGION AVEC DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANCILIENNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE #LEADER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-320
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-322
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieSanté
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-323
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE - TROISIÈME AFFECTATION 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-324
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-325
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 "SERVICES GÉNÉRAUX"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-326
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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FONDS D'URGENCE À DESTINATION DES COMMUNES FRANCILIENNES ET DE LEURS GROUPEMENTS TOUCHÉS PAR LES INONDATIONS 2018 TROISIÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-327
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (DEUXIEME AFFECTATION 2018)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-328
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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LYCÉES - AVANCES POUR TRAVAUX - REMISES GRACIEUSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-330
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieInstitution
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ADAPTATION ET DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU FERROVIAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-331
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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PARIS RÉGION UP SUBVENTIONS PM'UP ET TP'UP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-333
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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TROISIÈMES AFFECTATIONS 2018 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2018-335
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture