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PREMIERE ATTRIBUTION DES DOTATIONS AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 ET AJUSTEMENTS DE DOTATIONS 2016-2017 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DES AIDES SOCIALES AUX LYCEENS ET ELEVES POST-BAC : - AIDE REGIONALE A LA DEMI PENSION PRE ET POST BAC - AIDE REGIONALE A L’EQUIPEMENT PRE BAC ET POST BAC - AIDE REGIONALE AUX INSCRIPTIONS AUX CONCOURS DES ELEVES EN CPGE - AIDE REGIONALE A L’ACQUISITION DES MANUELS SCOLAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-145
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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OPÉRATIONS DU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2020 RER E À L'OUEST SCHÉMA DIRECTEUR DU RER D POURSUITE DE LA RÉALISATION D'AUDITS D'OPÉRATIONS DE TRANSPORTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-146
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieTransports et mobilités

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MISE EN ŒUVRE DU CPER 2015-2020 : - SÉCURISATION DE LA RN 36 - CRÉATION D’UN GIRATOIRE ENTRE LA RN36 ET LA RD325 ET AMÉNAGEMENT DE CELUI AVEC LA RD231 (CARREFOUR DE L’OBÉLISQUE) EN SEINE-ET-MARNE - AMÉNAGEMENT DE DEUX DIFFUSEURS DE LA RN 118 : RING DES ULIS ET DE MONDÉTOUR À ORSAY EN ESSONNE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-147
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieTransports et mobilités

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SOUTIEN AUX ARTS PLASTIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2017 SOUTIEN AUX ARTS NUMERIQUES DEUXIEME AFFECTATION POUR 2017 EDUCATION ARTISTIQUE DES LYCEENS FRAC / PROJET FLASH COLLECTION MISE EN ŒUVRE DES LEÇONS DE LITTERATURE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-148
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieInstitution

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PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU PAM ÎLE-DE-FRANCE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-150
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieTransports et mobilités

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MISE EN ŒUVRE DU PLAN "ANTI-BOUCHON" PREMIÈRE AFFECTATION 2017

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2017-151
Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
CatégorieTransports et mobilités

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (4ÈME AFFECTATION 2021)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-242
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, CITOYENNETÉ, VIE ASSOCIATIVE ET QUARTIERS POPULAIRES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-243
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTIONS AVEC L'URHAJ-IDF ET LA FONDATION ABBÉ PIERRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-244
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN AUX PROJETS DE SPECTACLE VIVANT DE L'ÉTÉ 2021 EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-245
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN À DES MANIFESTATIONS CULTURELLES EN ÎLE-DE-FRANCE PENDANT L'ÉTÉ 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-246
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieCulture

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PARIS RÉGION UP : AIDES TP'UP ET AUTRES DISPOSITIFS MOBILISÉS POUR LES ENTREPRISES FRANCILIENNES, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-248
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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POLITIQUE D'ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS DES LYCÉENS POUR LA RENTRÉE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-250
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DU RÉSEAU FERROVIAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-251
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieTransports et mobilités

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SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CONCESSION RELATIF À LA GESTION ET À L'EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS CERTAINS LYCÉES PUBLICS RÉGIONAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-252
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 mai 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution