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PNR : FRAIS DE STRUCTURE ET PROGRAMME D’ACTIONS 2019 - DISPOSITIF DE SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL : 6ÈME AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-523
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AIDE AU PARC PRIVÉ - CINQUIÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-525
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-526
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AFFECTATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 6ÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-527
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES SESAME 2019 ET DIVERS AVENANTS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-528
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME SMART RÉGION - 3ÈME TRANCHE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-529
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - CINQUIÈME AFFECTATION 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-530
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES, NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE QUATRIÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-531
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE. ABONDEMENT DÉPARTEMENTAL DU DISPOSITIF RÉGIONAL « BOUCLIER DE SÉCURITÉ »

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-532
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSécurité

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - NOVEMBRE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-533
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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AIDES AU MÉRITE, DAEU ET CORDÉES DE LA RÉUSSITE, ET LAURÉATS DES TROPHÉES DES ÉTUDIANTS-AMBASSADEURS 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-534
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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5ÈME AFFECTATION 2019 POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE 5ÈME AFFECTATION POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE AFFECTATION POUR LE DOMAINE DE VILLARCEAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-535
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-537
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEurope et International

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ACCÈS DE PROXIMITÉ À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PAR LE NUMÉRIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-539
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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INFORMATION SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - NOVEMBRE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-541
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution