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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : ÉQUIPEMENT ET INVESTISSEMENT - SÉCURISATION - COMPLÉMENT DE SUBVENTION CRF - SOUTIEN AUX ÉTUDIANTS DE L'IFMK DANHIER - BOURSES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-309
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSanté
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : FORMATION CONTINUE PQFC : JANVIER 2025 ET CONVENTION - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - ÉCOLES DE SAGES-FEMMES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-310
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSanté
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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS - 5ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-311
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 18 novembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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DÉVELOPPEMENT DES LIAISONS FERROVIAIRES FRANCILIENNES ET INTERRÉGIONALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-312
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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POLITIQUE RÉGIONALE POUR LE PATRIMOINE EN ILE-DE-FRANCE - AFFECTATIONS POUR L'AMÉNAGEMENT CULTUREL ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE - 5ÈME RAPPORT 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-313
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SUBVENTIONS 2024 POUR LE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES (SESAME, SESAME FILIÈRES, CPER) ET AUX INVESTISSEMENTS GENOPOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-314
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DISPENSANT DES FORMATIONS PAR APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ET DIVERSES MESURES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-315
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
  • thématique active Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX - COMMERCES DE PROXIMITÉ - CONTRATS RURAUX - PETITES VILLES DE DEMAIN - AIDES AUX COMMUNES INONDÉES - 5ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-316
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
  • thématique active Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DANS LE CADRE DU SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTATION POUR 2024)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-318
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieCulture
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE 5ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-319
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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AFFAIRES EUROPÉENNES - 3ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-320
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEurope et International
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ORIANE - DÉPLOIEMENT DES ACTIONS D'INSERTION ET D'ORIENTATION - 5EME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-321
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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POLITIQUES RÉGIONALES BIODIVERSITÉ - EAU - ÎLOTS DE FRAÎCHEUR - FORÊT-BOIS - 5ÈMES AFFECTATIONS 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-322
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieEnvironnement
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CINQUIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-323
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SOUTIEN RÉGIONAL À L'INVESTISSEMENT DANS LES CENTRES DE FORMATION SANITAIRES - AFFECTATION 2024 ET CONVENTION TYPE MODIFIÉE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-324
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 novembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 15 novembre 2024
  • CatégorieSanté