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MESURES EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-258
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-260
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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JEUNESSE ET PROMESSE RÉPUBLICAINE 4ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-261
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS EPLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-262
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - 3EME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-263
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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ENTREPRENEURIAT ET AUTRES SUJETS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-264
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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BOUCLIER DE SÉCURITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-266
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieSécurité
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SOUTIEN AUX ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE : 2ÈME AFFECTATION 2024 CHÈQUE PERMIS DE CONDUIRE : FRAIS DE GESTION PROJETS RETENUS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS ' UNE CHANCE POUR TOUS ' SOUTIEN À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES ECOLES DE PRODUCTION (FNEP) CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES SOUS-MAINS DE JUSTICE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-267
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 4ÈME RAPPORT POUR 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-268
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS - AFFECTATION PROVISIONNELLE ET SPÉCIFIQUE D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LE CHAPITRE 930 - TROISIÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-269
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE TROISIÈME AFFECTATION 2024 - ATTRIBUTION DE 2 LABELS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-270
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE - QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-271
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES EPLE - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-272
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024 - BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-273
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées
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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ - DANS LES EPLE ET CMR - 4ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2024- BUDGET 2024

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2024-274
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 27 septembre 2024
  • Date de publication Acte publié le : 30 septembre 2024
  • CatégorieLycées