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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - FÉVRIER 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 16 février 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieInstitution
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VERSEMENT DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE 100 € AUX ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-090
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-091
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 décembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

MESURE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA COVID-19 - SOUTIEN AUX SERVICES DE SOINS CRITIQUES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE PAR LA CRÉATION DE LITS DE RÉANIMATION MODULAIRES POUR LES HÔPITAUX FRANCILIENS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-C01
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 février 2021
  • Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
  • CatégorieSanté
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-016
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieInstitution
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RENFORCEMENT ET AMPLIFICATION D'UNE POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-040
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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CHÈQUE NUMÉRIQUE EN FAVEUR DES ARTISANS ET COMMERÇANTS FRANCILIENS "POUR UN COMMERCE CONNECTÉ"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-043
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

CRÉATION D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF D'INCUBATION À LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-033
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

BOUCLIER SOCIAL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-035
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
  • thématique active Rapport voté

COMPTE-RENDU SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - JUILLET 2022

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-037
  • Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

FIXATION DES INDICATEURS DE 22 DISPOSITIFS AYANT UN NIVEAU D'ENGAGEMENT ANNUEL MOYEN SUPÉRIEUR À 20 M€

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-052
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens