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  • Rapport voté

MIEUX VOUS PROTÉGER

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-056
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPOSITION DES COMMISSIONS THÉMATIQUES DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-057
  • Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

STRATÉGIE RÉGIONALE ENVIRONNEMENTALE - BILAN DES JAUNES BUDGÉTAIRES 2016-2020

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-058
  • Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

SEM ÎLE DE FRANCE LOISIRS: ADOPTION DU PACTE D'ACTIONNAIRES, MODIFICATION DES STATUTS ET GARANTIE D'EMPRUNT

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-069
  • Contrôle de légalité : 23 septembre 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Sports, Jeunesse, Vie associative
  • Rapport voté

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-034
  • Contrôle de légalité : 23 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-035
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMPOSITION ET ÉLECTION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-036
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

CONSTITUTION DE LA COMMISSION DU RÈGLEMENT

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-037
  • Contrôle de légalité : 05 juillet 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

COMMUNICATION RAPPORT SUR LA STRATÉGIE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À L’ORGANISATION DES JOP 2024

  • Numéro de l'arrêté : CR 2019-061
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
  • Rapport voté

DECISION MODIFICATIVE 2019

  • Numéro de l'arrêté : CR 2019-065
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
  • Rapport voté

RECONSTRUCTION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME - PHASE DE TRAVAUX D'URGENCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2019-066
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Culture
  • Rapport voté

COMMUNICATION - LE BILAN DES AIDES ET RÉGIMES D’AIDES MIS EN ŒUVRE EN ÎLE-DE-FRANCE EN 2018

  • Numéro de l'arrêté : CR 2019-067
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
  • Rapport voté

DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES FRANCILIENS (2ÉME PARTIE)

  • Numéro de l'arrêté : CR 2020-074
  • Contrôle de légalité : 17 décembre 2020
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

DISPOSITIF D'AIDE À LA RELANCE DES COMMERCES ET FONDS
RÉSILIENCE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CR 2020-C01
  • Contrôle de légalité : 18 décembre 2020
  • Acte publié le : 04 septembre 2024
  • Institution
  • Rapport voté

PLAN RÉGIONAL POUR UNE ALIMENTATION LOCALE, DURABLE ET SOLIDAIRE L'ALIMENTATION DES FRANCILIENS : UN ENJEU DE SOUVERAINETÉ, DE SANTÉ ET DE RELANCE

  • Numéro de l'arrêté : CR 2021-001
  • Contrôle de légalité : 05 février 2021
  • Acte publié le : 07 septembre 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat