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UNE POLITIQUE DU PATRIMOINE RENFORCÉE : MISE EN ŒUVRE DES PREMIÈRES ASSISES FRANCILIENNES DU PATRIMOINE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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POUR UNE POLITIQUE CINÉMA & AUDIOVISUELLE RENFORCÉE DANS LES DOMAINES DE L'INTERNATIONAL ET DE LA DIFFUSION : - CRÉATION DU VOLET INTERNATIONAL DU FONDS DE SOUTIEN - SOUTIEN AUX PROJETS DE MÉDIATIONS CULTURELLES DANS LES SALLES DE CINÉMA FRANCILIENNES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-016
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES 2020 ET CONVENTION CADRE RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - PÔLE EMPLOI 2020/2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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APPRENTISSAGE, LA RÉGION S’ENGAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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POUR UN SOUTIEN INNOVANT AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES MENÉS DANS LES QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-019
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieCulture
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COMMUNICATION - EFFORT RÉGIONAL EN FAVEUR DES QUARTIERS POPULAIRES - JAUNE BUDGÉTAIRE 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE (EXERCICES 2014 ET SUIVANTS)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-021
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUIN 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-026
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMPTE ADMINISTRATIF 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-027
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 ACTE I DU PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-028
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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PARTICIPATION DE LA RÉGION AU FONDS RÉSILIENCE ÎLE-DE-FRANCE ET COLLECTIVITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-029
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE PENDANT LA PÉRIODE D'URGENCE SANITAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-031
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juin 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - JUILLET 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2020-032
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitutionInstitution