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thématique active Rapport voté

DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL RÉGIONAL À SA COMMISSION PERMANENTE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION (EXERCICES 2016 ET SUIVANTS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-040
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONVENTION PRIC 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-041
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - JUILLET 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-042
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RÉVISION DE LA CHARTE POUR UNE NOUVELLE ÉTHIQUE POLITIQUE EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-043
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL (MANDATURE 2021-2028)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-044
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE CONSEILLER RÉGIONAL ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ÉLUS (MANDATURE 2021-2028)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

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BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2022 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieLycées

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POURSUIVRE LA RELANCE ÉCONOMIQUE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

AGIR POUR NOTRE ENVIRONNEMENT

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2021-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 juillet 2021
Date de publication Acte publié le : 07 septembre 2022
CatégorieInstitution

thématique active Rapport voté

DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS POUR 2023 DOTATION DE FONCTIONNEMENT SPÉCIFIQUE CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET CONTRATS D'ENTRETIEN OBLIGATOIRES (CTO CEO) POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-045
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieLycées

thématique active Rapport voté

CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION 2021-2027

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-046
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 ET EXPÉRIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-047
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 08 juillet 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2022-048
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi