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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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VENTE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER INVALIDES / MURAT / MONSIEUR SITUÉ DANS LE 7ÈME ARRONDISSEMENT DE PARIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieAdministration générale
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ADAPTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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BILAN DE L'ÉVALUATION DU SDRIF DE 2013

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-019
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • thématique active Rapport voté

SUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE CPERSUIVI DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE CPER

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-027
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE (VIOLENTOMÈTRE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
  • thématique active Rapport voté

MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE RÉGIONALE ISSUES DE SON 2ÈME RAPPORT D'ACTIVITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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LANCEMENT DE L’APPEL À PROJETS EN LIEN AVEC LA STRATÉGIE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-026
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • thématique active Rapport voté

COMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLECOMMUNICATION RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-061
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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MODERNISATION DE LA VIE DU CONSEIL RÉGIONAL ET DE SA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-062
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 09 février 2023
  • CatégorieInstitution
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PROJET DE BUDGET POUR 2019 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-063
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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NOUVEAU PROJET DE LA RÉGION POUR LA CORNICHE DES FORTS : UNE PROMENADE ÉCOLOGIQUE EN SEINE-SAINT-DENIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-065
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution