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STRATÉGIE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L’ARTISANAT ET DU COMMERCE 2018-2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-043
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 septembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieÉconomie et Emploi
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COMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION EUROPÉENNE DE LA RÉGION EN 2017COMMUNICATION SUR LE BILAN DE L'ACTION EUROPÉENNE DE LA RÉGION EN 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-051
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFinances et fonds européens
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SOUTIEN AU RÉSEAU DES DIGITALES ACADÉMIES D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-008
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN DE LA RÉGION À LA LOGISTIQUE PROPRE : ÉLARGISSEMENT DES COMPÉTENCES DE LA SEML SIGEIF MOBILITÉS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-010
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieTransports et mobilités
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PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-006
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 mars 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat
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APPROBATION DE LA CHARTE VILLES ET TERRITOIRES "SANS PERTURBATEURS ENDOCRINIENS"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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MOBILISATION DU PARTENARIAT ENTRE LA CROIX ROUGE ET LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR L’OUVERTURE D’UN CENTRE D’HÉBERGEMENT D’URGENCE POUR LES FEMMES À LA RUE SORTANT DE LA MATERNITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 décembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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REMPLACEMENT À LA COMMISSION PERMANENTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2018-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 décembre 2018
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION SUR LE DÉCROCHAGE SCOLAIRECOMMUNICATION SUR LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-032
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution