• Rapport voté

DISPOSITIFS RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES, RÉHABILITER PLUTÔT QUE CONSTRUIRE, 100 QUARTIERS INNOVANTS ET ÉCOLOGIQUES, SOUTIEN À L'URBANISME TRANSITOIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-198
  • Contrôle de légalité : 23 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Logement et Aménagement
  • Rapport voté

SOUTIEN RÉGIONAL AUX CLUBS DE LECTURE ET À LA LECTURE À VOIX HAUTE DANS LES LYCÉES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-199
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Culture
  • Rapport voté

AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS - 3ÈME RAPPORT POUR 2022

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-200
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Sports, Jeunesse, Vie associative
  • Rapport voté

SOLDE DE LA CONTRIBUTION À IDFM POUR 2022, ENQUÊTE GNSS ET FORUM PRO'MOBILITÉ

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-201
  • Contrôle de légalité : 07 juillet 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Transports et mobilités
  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE DES TERRITOIRES AU TITRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN

  • Numéro de l'arrêté : CP 2022-203
  • Contrôle de légalité : 20 mai 2022
  • Acte publié le : 08 juillet 2022
  • Ruralité, Commerce et Artisanat
  • Rapport voté

LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS EN ÎLE-DE-FRANCE - DÉPENSES RELATIVES À LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C11
  • Contrôle de légalité : 02 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Jeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

CRÉATION D'UN FONDS COVID 2021 POUR LES EPLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C12
  • Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

MODALITÉS D'ORGANISATION DES SÉANCES DU CONSEIL RÉGIONAL ET DE LA COMMISSION PERMANENTE PAR TÉLÉCONFÉRENCE PENDANT LA PÉRIODE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C13
  • Contrôle de légalité : 01 avril 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS TP'UP PM'UP RELANCE, 3ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C14
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

AIDE À LA RELANCE DES CAFÉS ET RESTAURANTS ET AUTRES DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C15
  • Contrôle de légalité : 12 mai 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Économie et Emploi
  • Rapport voté

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C16
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDES AUX ENTREPRISES PM'UP COVID-19 : APPEL À PROJETS PM'UP ET TP'UP RELANCE, 4ÈME RAPPORT POUR 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C17
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

PLAN DE RELANCE TOURISME 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C18
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDE D'URGENCE EXCEPTIONNELLE COVID-19 POUR LA CULTURE (3ÈME AFFECTATION POUR 2021)

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C19
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

AIDE DE 100 € AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS DE DOTATIONS

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-C20
  • Contrôle de légalité : 22 juillet 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution