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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP - RÈGLEMENT D'INTERVENTION : AIDE POUR L’EFFECTIVITÉ DES DROITS CULTURELS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-033
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-034
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieFamille, Action sociale, Handicap
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AFFECTATION DE CRÉDITS DANS LES SECTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES LYCÉES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-035
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 29 mai 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMMUNICATION SUR LES TRANSPORTSCOMMUNICATION SUR LES TRANSPORTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-036
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE DYNAMIQUE QUI PERMET DE RENDRE DE L’ARGENT AUX FRANCILIENS VALORISATION DE L’OPTION D’ACHAT SUR L’IMMEUBLE INFLUENCE 2.0

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-048
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
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COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-049
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 septembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS ORGANISMES - NOVEMBRE 2019

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-050
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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COMMUNICATION - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LE DEVENIR DES ÎLES DE LOISIRS EN RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - EXERCICE 2013 ET SUIVANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-051
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieInstitution
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STRATÉGIE RÉGIONALE ÉNERGIE CLIMAT : ÎLE-DE-FRANCE TERRITOIRE HYDROGÈNE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-055
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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UN PLAN RÉGIONAL POUR « RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-056
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PLAN MÉTHANISATION POUR RELEVER LE DÉFI DU BIOGAZ EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-057
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ 2020 - 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-060
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 26 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieLogement et Aménagement
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APPROBATION DU NOUVEAU PÉRIMÈTRE DU PARC NATUREL RÉGIONAL OISE - PAYS DE FRANCE ET DE SA CHARTE RÉVISÉE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 2019-058
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2019
  • Date de publication Acte publié le : 04 septembre 2024
  • CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat