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AIDES RÉGIONALES AUX ÉLÈVES PRÉ ET POST BAC. AJUSTEMENTS DES DOTATIONS 2020-2021 ET 2019-2020 - AIDE DE 100€ AUX BOURSIERS : AJUSTEMENTS.

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-049
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-050
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 1ÈRES AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-051
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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AFFECTATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT AU PROFIT DES ÎLES DE LOISIRS 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-052
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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POLITIQUE DE LA BIODIVERSITÉ ET POLITIQUE DE L'EAU : 1ÈRES AFFECTATIONS 2021 APPEL À PROJETS 2021 : PLAN VERT 10ÈME SESSION ET BIODIVERSITÉ 3ÈME SESSION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-053
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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DISCRIMINATIONS, VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET ENFANTS, EGALITÉ FEMMES-HOMMES, CENTRE HUBERTINE AUCLERT, QUARTIERS POPULAIRES ET CITOYENNETÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-054
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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GESTION FONCIÈRE DES EPLE CONVENTIONS RELATIVES À DES EPLE FIXATION DE REDEVANCES DANS LE CADRE DE CONVENTIONS D'OCCUPATION D'EPLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-056
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieInstitution

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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE, DE SOLIDARITÉ ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES - 1ER RAPPORT POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-057
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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FILIÈRES ET INNOVATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-058
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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DISPOSITIF RÉGIONAL DE GARANTIE IMMOBILIÈRE SOLIDAIRE : EN FINIR AVEC LES SURPRIMES D'ASSURANCE INJUSTES - INTÉGRATION D'UN NOUVEAU PARTENAIRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-059
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieSanté

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RÉNOVATION THERMIQUE - PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-060
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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CONTRATS RURAUX : NOUVEAU DISPOSITIF ET AVENANTS, 5ÈME AFFECTATION 2021 - INONDATIONS - COMMERCES DE PROXIMITÉ - PNR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-430
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieRuralité, Commerce et Artisanat

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AFFECTATIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DU LIVRE ET DE L'AMÉNAGEMENT CULTUREL EN ÎLE-DE-FRANCE - QUATRIÈME AFFECTATION 2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2022-392
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2022
Date de publication Acte publié le : 23 septembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR : AFFECTATIONS 2021

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-433
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieEnvironnement

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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RADIOS LOCALES ET À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES / CITOYENNETÉ / CHANTÉ NWEL EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-434
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens