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COTISATION EN FAVEUR DE L’ATELIER INTERNATIONAL DU GRAND PARIS (AIGP) AU TITRE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-454
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR PRÉFIGURER L’ORGANISATION DE LA BIENNALE FRANCILIENNE D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-455
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L’ENTREPRENEURIAT : - SOUTIEN AU DISPOSITIF CREARIF - SOUTIEN AUX POINTS D’ACCUEIL A LA CREATION D’ENTREPRISE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-456
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES TPE ET DES METIERS D’ART

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-458
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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SOUTIEN AUX FORUMS POUR L’EMPLOI AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-461
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FINANCEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT : ABONDEMENT DES FONDS DE PRETS D’HONNEUR ET DE GARANTIE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-462
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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CITOYENNETE AU LYCEE TRANSMISSION DES VALEURS FONDAMENTALES DE NOTRE REPUBLIQUE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-463
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME « ALYCCE » ET DU PROGRAMME « ACTIONS LYCEENNES »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-440
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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COOPERATION DECENTRALISEE AVEC HANOÎ ET ANTANANARIVO - OCTOBRE 2016 A JANVIER 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-442
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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