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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'USAGE DU VÉLO EN ÎLE-DE-FRANCE ET DU RER-V

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-415
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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PLAN FRICHES RÉGIONAL, URBANISME TRANSITOIRE ET CPIER VALLÉE DE LA SEINE : SECONDES AFFECTATIONS 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-417
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 3ÈME SESSION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-418
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnvironnement
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FINANCEMENT DE PÔLES D'ÉCHANGES MULTIMODAUX (75,77,91,93,94)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-419
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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POURSUITE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE D'AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-420
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX QUARTIERS POPULAIRES ET AUX TERRITOIRES RURAUX FONDS D'URGENCE QUARTIERS POPULAIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-422
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DES ARTS PLASTIQUES NUMÉRIQUES ET URBAINS EN ÎLE- DE-FRANCE CINQUIÈME AFFECTATIONS POUR 2021 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-423
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN RÉGIONAL AUX RÉSEAUX SOLIDAIRES ET TÊTES DE RÉSEAUX ASSOCIATIVES - AFFECTATIONS 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-424
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE "MIEUX PROTÉGER LES VICTIMES"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-425
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieSécurité
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EVOLUTION DU DISPOSITIF RECONQUÉRIR LES FRICHES FRANCILIENNES - PPA ARGENTEUIL - BIENNALE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE: 1ÈRE AFFECTATION 2021- MODIFICATIONS FICHES- PROJETS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-063
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 25 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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DOTATION 2021 (1ÈRE AFFECTATION EN FONCTIONNEMENT) AU GIP GENOPOLE - PROLONGATION DES DIM 2016-2021 - DIVERS AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-065
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AFFECTATION POUR LE VERSEMENT AU GIP MAXIMILIEN DU COMPLÉMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-066
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ORCOD-IN EN FAVEUR DE LA COPROPRIÉTÉ DU PARC DE LA NOUE À VILLEPINTE.

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-067
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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PREMIÈRES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET VERSEMENT COTISATIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SUIVANTES: CIGREF, SIPPEREC, GIE DATA INFOGÉRANCE COMMUNAUTAIRE, EPSILON ET AVENANT N°2 DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA RÉGION ET EPSILON POUR LE PROJET GERTRUDE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-068
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DE PROGRAMME SUR LES CHAPITRES 930 ET 900 'SERVICES GÉNÉRAUX' - PREMIER RAPPORT 2021

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2021-069
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 22 janvier 2021
  • Date de publication Acte publié le : 08 septembre 2022
  • CatégorieAdministration générale