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DIVERSES MESURES POUR LA FORMATION ET L'EMPLOI

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-402
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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PLAN D'URGENCE POUR LES LYCÉES FRANCILIENS : DES LYCÉES NEUFS ET RÉNOVÉS POUR TOUS D'ICI 2027 - 7ÈME ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE - 6ÈME RAPPORT

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-403
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLycées
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POLITIQUES RÉGIONALES CLIMAT-AIR-ENERGIE- 6ÈMES AFFECTATIONS 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-404
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnvironnement
  • Rapport voté

SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 5ÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-405
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • Rapport voté

DIVERSES DISPOSITIONS RH - SIXIÈME RAPPORT 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-406
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU STADE NAUTIQUE OLYMPIQUE D'ILE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-407
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative
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SOUTIEN À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT - GENOPOLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-409
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - TROISIÈME AFFECTATION POUR 2023

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-410
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT (3ÈME AFFECTION 2023)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-412
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieCulture
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DÉCLASSEMENT D'UN BIEN IMMOBILIER DU DOMAINE PUBLIC ET MODALITÉS DE VENTE DU 10 AVENUE DESAIX À MAISONS-LAFFITTE (78)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-414
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieAdministration générale
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APPEL À PROJETS UNE CHANCE POUR TOUS, DEUXIÈME AFFECTATION DE LA SUBVENTION AUX MISSIONS LOCALES ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CHÈQUES MOBILITÉ

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-415
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 DANS LE CADRE DE LA SCIENCE POUR TOUS PROJETS PLURIANNUELS 2022-2024 ET À LA QUESTION D'INTÉRÊT MAJEUR VULNÉRABILITÉ PULMONAIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-417
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023 DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES : SESAME, CPER ET SESAME FILIÈRES FRANCE 2030

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-418
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA VIE ÉTUDIANTE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-420
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 novembre 2023
  • Date de publication Acte publié le : 17 novembre 2023
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche