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MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE ACTION REGIONALE EN MATIERE DE POLITIQUE DE LA VILLE REAFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-369
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PREMIERE AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-370
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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FONDS REGIONAL DE GARANTIE ET PRET CROISSANCE TPE – ADOPTION DES CONVENTIONS ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET BPIFRANCE ET AFFECTATION DE CREDITS POUR 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-373
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L’APPRENTISSAGE CINQUIEME AFFECTATION 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-374
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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AFFECTATION D’UNE AUTORISATION D’ENGAGEMENT POUR L’ORGANISATION DU VILLAGE SPORTIF D’HIVER REGION ÎLE-DE- FRANCE 2017

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-378
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-379
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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LA REGION S’ENGAGE POUR L’APPRENTISSAGE ET L’EMPLOI QUATRIEME AFFECTATION DE SUBVENTIONS PASSERELLES ENTREPRISES 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-382
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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