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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-004 portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la Commission d'Aménagement Commercial (CDAC) du Val-d'Oise

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-004
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 10 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-005 Portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de- France au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-005
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-006 portant délégations de signature du Pôle Achats, Performance, Commande Publique, Juridique et Transformation Numérique

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-006
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-007 portant modification de l'arrêté n°16-154 du 30 mai 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-007
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-008 Portant modification de l'arrêté n° 16-180 du 30 mai 2016 AUGMENTATION DE CAPACITE D'ACCUEIL ANNUELLE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-008
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-009 portant modification de l'arrêté n°18-63 du 19 mars 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-009
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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  • thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2020-010 portant modification de l'arrêté n°18-64 du 19 mars 2018

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-010
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 14 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2020-011 Portant délégations de signature du Pôle Finances

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-011
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2020-012 portant délégations de signature du Pôle Entreprises et Emploi

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-012
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2020-013 portant délégations de signature du Pôle Patrimoine et Moyens Généraux

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-013
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2020-014

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-014
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 15 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2020-015 portant délégations de signature du Pôle Formation professionnelle et apprentissage

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-015
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 février 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2020-016 fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire de la catégorie

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-016
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2020-017 fixant la liste des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel à la Commission consultative paritaire de la catégorie C

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-017
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 13 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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Arrêté n°AR 2020-018 portant désignation du représentant de la Présidente du Conseil régional d'Île-de-France au sein de la Commission d'Aménagement Commercial (CDAC) du Val-d'Oise

  • Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2020-018
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 20 janvier 2020
  • Date de publication Acte publié le : 22 décembre 2022
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