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POLITIQUES RÉGIONALES EN FAVEUR DE L'INNOVATION ET DE L'ENTREPRENEURIAT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-023
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieÉconomie et Emploi

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AFFECTATION POUR UNE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AU GIP CARIF DÉFI MÉTIERS (1ÈRE AFFECTATION 2020) ET CONVENTIONS "AGORA"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-024
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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TRAVAUX DANS LES EPLE - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-025
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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TRAVAUX DANS LES CITÉS MIXTES RÉGIONALES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE - 1ER RAPPORT DE L'ANNÉE 2020 - BUDGET 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-026
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIÉS À L'ACTION CULTURELLE RÉGIONALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-027
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 1ER RAPPORT POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-028
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle

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POLITIQUE RÉGIONALE ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET DÉCHETS 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-030
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU HANDICAP ET DES MDPH 1ÈRE AFFECTATION POUR 2020

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-031
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE - DÉVELOPPEURS TERRITORIAUX

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-032
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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PROTOCOLES TRANSACTIONNELS RELATIFS À DES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DANS LES EPLE FRANCILIENS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-034
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS POUR DÉVELOPPER LE LIEN ENTRE LES LYCÉES ET LES ENTREPRISES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-036
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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FINANCEMENT DES ÉCOLES DE LA DEUXIÈME CHANCE EN ÎLE-DE-FRANCE - AVANCE 2020 ; CONVENTION DE TRANSFERT AU HUB DE LA RÉUSSITE ; SUBVENTION ACTION EXPÉRIMENTALE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-037
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 03 février 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFormation professionnelle et Emploi

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AFFECTATIONS D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT 2020 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET DOTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES ET CONTRATS D’ENTRETIEN OBLIGATOIRES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ DOTATION POUR L’UTILISATION DU PLATEAU TECHNIQUE DU COLLÈGE LE LUZARD A NOISIEL (77)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-038
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ACTIONS EUROPÉENNES : PREMIÈRES AFFECTATIONS 2020 ACCORDS DE PARTENARIAT

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-039
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 1ER RAPPORT POUR 2020 - CONTRAT RÉGIONAL TERRITORIAL (CRT)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-040
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 31 janvier 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement