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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-151
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR LA CRÉATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FAMILIAUX, JEUNES ET ÉTUDIANTS - 2ÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-152
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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COTISATIONS ET SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERSES ASSOCIATIONS (RÉGIONS DE FRANCE, CESER DE FRANCE, AMCT, CMSP / AMIF, AMICALE DES ANCIENS ÉLUS)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-153
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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INTERVENTION RÉGIONALE EN MATIÈRE D'APPRENTISSAGE : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS - 3ÈME AFFECTATION ET DIVERSES MESURES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-154
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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AFFECTATION 2019 AU CENTRE DE RESSOURCES ILLETTRISME ET MAÎTRISE DE LA LANGUE - CDRIML - APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION 2020-2022

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-156
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DU TOURISME EN ÎLE-DE FRANCE: VOLONTAIRES DU TOURISME ET CONTRATS RÉGIONAUX DE DESTINATION "VALLÉE DE L’OISE" ET "SMART CITY"

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-157
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieTourisme

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"LA SCIENCE POUR TOUS" : APPUI À LA DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE (CSTI) EN ÎLE-DE-FRANCE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-158
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieEnseignement supérieur et Recherche

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 2ÈME AFFECTATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-123
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 mars 2020
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieSanté

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MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-161
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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SOUTIEN À L'URBANISME TRANSITOIRE (1ÈRES AFFECTATIONS POUR 2019) ET COTISATION 2019 AU FORUM MÉTROPOLITAIN DU GRAND PARIS

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-162
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN DE LA RÉGION AUX GRANDS PROJETS DE R&D

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-163
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieFinances et fonds européens

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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’AIDE À LA PERMANENCE ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PREMIÈRE AFFECTATION POUR 2019) ET DU SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT CULTUREL DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT (DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-164
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieCulture

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DÉMÉNAGEMENT DU SIÈGE DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE À SAINT-OUEN-SUR-SEINE - PROTOCOLE DE MISE À DISPOSITION ANTICIPÉE DU SOCLE D'INFLUENCE II

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-165
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieAdministration générale

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COMMUNICATION : BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2018COMMUNICATION : BILAN D'UTILISATION DES CRÉDITS DU FONDS COMMUN DE FONCTIONNEMENT - ANNÉE 2018

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-166
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution

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PARIS RÉGION UP - AIDES PM’UP, TP’UP ET INNOV'UP ATTRIBUÉES AUX ENTREPRISES FRANCILIENNES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-167
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 mai 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
CatégorieInstitution