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ATTRIBUTION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - DISPOSITIF « TERRAINS SYNTHETIQUES DE GRANDS JEUX »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-244
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE CONVENTION TYPE DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DES DEPLOIEMENTS DE FIBRE OPTIQUE ET AVENANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-253
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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RAPPORT DONNANT MANDATS SPECIAUX AUX ELUS REGIONAUX

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-254
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET MODALITES DE VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER REGIONAL SITUE A VERSAILLES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-255
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
  • CatégorieInstitution
  • Rapport voté

AFFECTATION PROVISIONNELLE 2016 AFFECTATION D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT SUR LE PROGRAMME « DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE EN REGION »

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-256
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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  • Rapport voté

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DEUXIEME AFFECTATION POUR 2016 TOME 1

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 16-257
  • Date de publication Acte publié le : 10 janvier 2023
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