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MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE CRÉATION D'UNE ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT LOCATIF INTERMÉDIAIRE (LLI)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-356
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 02 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
  • Rapport voté

PLAN VÉLO RÉGIONAL : SOUTIEN À 12 OPÉRATIONS CYCLABLES ET 10 PISTES CYCLABLES PROVISOIRES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-358
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
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CPER - SOUTIEN À 11 OPÉRATIONS DE TRANSPORTS EN COMMUN (75-77-78-91-92-93-94-95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-359
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
  • Rapport voté

ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION FORFAITAIRE TÉLÉTRAVAIL POUR LA PÉRIODE DE CONFINEMENT ET D'UNE PRIME COVID-19 - SECTEUR RH

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-360
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juillet 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFinances et fonds européens
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CPER - PÔLES D’ÉCHANGES MULTIMODAUX (75, 91, 93, 94 ET 95)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-361
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieTransports et mobilités
  • Rapport voté

POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - INVESTISSEMENT - 3ÈME RAPPORT POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-362
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieJeunesse, Promesse républicaine et Insertion professionnelle
  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT CULTUREL POUR LE SPECTACLE VIVANT (TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-363
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCILIEN (QUATRIÈME AFFECTATION POUR 2020)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-364
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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AJUSTEMENT DES DISPOSITIFS RÉGIONAUX EN FAVEUR DE LA RECHERCHE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-366
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieEnseignement supérieur et Recherche
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AIDES INDIVIDUELLES RÉGIONALES VERS L'EMPLOI : 2ÈME AFFECTATION

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-367
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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AIDE RÉGIONALE AUX INVESTISSEMENTS DANS LES CENTRES DE FORMATION DISPENSANT DES ACTIONS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-368
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 23 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieFormation professionnelle et Emploi
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN TROISIÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-369
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement
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CINQUIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LES AIDES RÉGIONALES AU CINÉMA ET À L'AUDIOVISUEL

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-371
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieCulture
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TROISIÈMES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT SUR LES CRÉDITS DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION - CHAPITRE 900 ET 930 "SERVICES GÉNÉRAUX"

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-372
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieAdministration générale
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CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) : 4ÈME AFFECTATION POUR 2020 ET AVENANTS - AIDE À L'INGÉNIERIE TERRITORIALE (IT) : 3ÈME AFFECTATION POUR 2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2020-373
  • Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 septembre 2020
  • Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
  • CatégorieLogement et Aménagement