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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-204

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-204
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 juin 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-207

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-207
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-208

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-208
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 06 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-210

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-210
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-211

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-211
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-212

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-212
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 08 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-215

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-215
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-216

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-216
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-217

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-217
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-218

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-218
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 12 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-003

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-003
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 09 juin 2022
Date de publication Acte publié le : 19 juillet 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-143

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-143
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 30 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 18 juillet 2022
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thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-151 portant délégation de signatures du Pôle Transfert,

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-151
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 24 mai 2022
Date de publication Acte publié le : 18 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-209 portant modification du périmètre de la délégation de fonction d’Olivier Blond, conseiller régional

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-209
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 11 juillet 2022
CatégorieInstitution

thématique active Arrêté

Arrêté n°AR 2022-213 Portant délégation de signature au vice-président, Monsieur Patrick Karam, pour signer des conventions voté

Numéro Numéro de l'arrêté : AR 2022-213
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 11 juillet 2022
Date de publication Acte publié le : 11 juillet 2022
CatégorieInstitution