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UNE NOUVELLE STRATEGIE INTERNATIONALE, AU SERVICE DES FRANCILIENS ET DU DEVELOPPEMENT DE NOTRE TERRITOIRE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 222-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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LABELLISATION DES NOUVEAUX « DOMAINES D’INTERET MAJEUR – DIM » POUR LA PERIODE 2017-2020 ET REGLEMENT D’INTERVENTION DU SOUTIEN REGIONAL AUX DIM

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 229-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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RENEGOCIATION DE L’ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION ET POLE EMPLOI ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 33-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CRÉATION DE LA COMMISSION D’ÉTHIQUE REGIONALE

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 35-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOUTIEN AUX FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 38-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT DISPOSITIF ANTI-GHETTOS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 39-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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ACTION REGIONALE EN FAVEUR DU LOGEMENT OUVERTURE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU CONTINGENT REGIONAL POUR LUTTER CONTRE LA PENURIE D’ENSEIGNANTS

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 40-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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CONDITIONS DE LA SECURISATION DE LA GESTION DES FONDS EUROPEENS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT CONFIES A LA REGION POUR LA PERIODE DE PROGRAMMATION 2014-2020

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 26-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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HABILITATION DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL REGIONAL A SIGNER UN ACCORD DE COOPERATION AVEC LA WILAYA D’ALGER (ALGERIE)

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 220-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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L’ACCES A L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : GRANDE CAUSE REGIONALE DE L’ANNEE 2016

  • Numéro Numéro de l'arrêté : CR 25-16
  • Date de publication Acte publié le : 08 janvier 2023
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